Suite aux propos d’hier du porte-parole pour la Santé de la Commission européenne, assurant que la nouvelle Directive tabac sera présentée à la fin de l’année (voir Lemondedutabac du 22 octobre), reste à savoir comment va reprendre le processus, stoppé net par la démission de John Dalli juste avant l’étape de « la consultation inter-services ».
Hier, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a reçu le candidat à la succession de John Dalli : le ministre maltais des Affaires étrangères, Tonio Borg (voir Lemondedutabac du 21 octobre). Si cette candidature est retenue, elle doit encore être soumise aux gouvernements des vingt-six autres états-membres. Puis, le candidat devra être auditionné par le Parlement européen qui peut, éventuellement, le rejeter.
Du côté de la Commission, on déclare « ne pas être en mesure de dire quand M. Dalli serait remplacé ».
Et pour la Directive, elle-même, avec ses projets de paquets quasi génériques et de suppression progressive des linéaires ? Si le processus redémarre à la fin de l’année , il faudra un minimum de dix-huit mois pour son adoption par le Conseil des états-membres et le Parlement européen. Dans l’hypothèse où tout se passerait bien …