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13 Juil 2012 | Pression normative
 

Toujours autant d’incertitude sur la date de présentation officielle de la prochaine directive européenne Tabac (voir LeMondedutabac du 21 juin).

D’après nos informations, le projet est toujours dans sa période « d’impact assessment » (le rapport en est à sa deuxième rédaction) avant d’être présenté à un Comité (animé par le secrétaire général adjoint de la Commission) pour validation sur la forme.

Quoiqu’il en soit, selon le calendrier bruxellois, la proposition définitive de nouvelle directive devrait être présentée au collège des Commissaires européens le 7 novembre.

D’après nos contacts à Bruxelles, toute rumeur faisant état d’une sortie précipitée du texte est « infondée ». A voir.