L’événement va être fortement médiatisé. Après plus de treize ans de procédure, démarre, ce lundi 12 mars au palais de justice de Montréal, le procès opposant deux recours collectifs anti-tabac à trois grands fabricants de cigarettes au Canada : JTI-Macdonald, Imperial Tobacco et Rothmans Benson & Hedges. Les sommes demandées s’élèvent à 27 milliards $.
Il s’agit d’un procès doublement historique, au Canada, de par les montants réclamés et du fait que des recours contre des fabricants de cigarettes atteignent la poursuite civile. Le jugement, prévu pour 2013, pourrait faire jurisprudence.
Le premier recours, intenté par un groupe anti-tabac et appuyé par le Conseil québécois sur le tabac et la santé, vise à obtenir 105 000 $ en dommages compensatoires « pour les 90 000 fumeurs et ex-fumeurs qui auraient développé depuis 1998 des cancers ou des emphysèmes ». Au total, 10 milliards $ sont réclamés.
L’autre poursuite, évaluée à 17 milliards $, est intentée « au nom des 1,8 million personnes dépendantes du tabac au Québec ».
Les allégations dans les deux affaires sont similaires : les entreprises ont-elles sciemment nié, dissimulé ou banalisé les risques associés à leurs produits ? Ont-elles développé des stratégies marketing véhiculant de fausses informations? Ont-elles intentionnellement mis sur le marché un produit créant une dépendance ?
Après des années de rebondissements en procédures, le déroulement du procès s’annonce laborieux. Les six premiers sont consacrés à la présentation de la preuve avec à la clé des millions de pages de documents. Des témoins de grande importance sont attendus à la barre, notamment des ex-hauts-dirigeants des entreprises de tabac, mais aussi l’auteur de « Golden Holocaust » (voir brèves du mondedutabac des 27 février et 1er mars). Devraient suivre la plaidoirie des plaignants, puis celle de la défense en 2013.