6 Oct 2025 | Profession

Buralistes : un nouveau contrat de gérance

Le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010, relatif à l’exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, a été modifié récemment et entre en vigueur ce 1^er octobre 2025.
C’est ainsi que débute un message adressé aux buralistes par la Confédération.
Nous en reprenons l’essentiel.

En débats depuis trois ans, cette modernisation du décret a été coconstruite entre les élus de la Confédération des buralistes et la Direction générale des douanes, dans l’intérêt des pratiques d’aujourd’hui et des attentes en matière de confort de travail pour les 22 800 buralistes.

Ainsi, plusieurs évolutions intègrent le nouveau contrat de gérance :

Présence au sein du débit

Le gérant exploite toujours personnellement et doit être physiquement présent dans son débit. Pendant le temps de présence déclaré à la Douane, il ne doit pas avoir d’autres activités professionnelles que celles autorisées pour son fonds de commerce. La nouveauté réside dans le fait que le gérant « détermine son temps de présence hebdomadaire dans le débit de tabac, qui ne peut être inférieur à 60 % de la durée d’ouverture hebdomadaire dudit débit ».

Une personne de confiance

Grande nouveauté du décret, une personne de confiance peut désormais être désignée comme suppléante par le gérant en entreprise individuelle pour l’assister dans la vente du tabac. Le gérant peut se faire remplacer par un suppléant (dont la personne de confiance), un associé ou un salarié en cas d’absence provisoire, c’est-à-dire en dehors de la plage de présence contractuelle de 60 % ; pour les congés ou en cas de maladie ; en cas de décès ou d’incapacité.

Salariés et alternants

Même s’il n’est pas désigné personne de confiance ou suppléant, il est mentionné que le salarié peut effectuer un remplacement inférieur à six mois et, surtout, vendre du tabac, à la condition toutefois que le contrat de travail le mentionne. En outre, les élèves ou étudiants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et même mineurs, sont désormais autorisés à vendre du tabac. Le mineur en stage d’observation de 3^e ou de 2^de, lui, ne le peut toujours pas.