Après la publication du bilan de la Douane pour 2018, British American Tobacco (BAT) a diffusé un communiqué aux médias que nous reproduisons.
« À la suite de l’annonce de saisies records en 2018, British American Tobacco salue le travail de la douane française dans la lutte contre la contrebande de tabac en France (voir Lmdt de ce jour).
« Malgré ces résultats positifs, l’État ne doit pas se reposer sur ses acquis. La France reste championne d’Europe du marché parallèle avec 24,6% des cigarettes consommées en dehors du réseau officiel des buralistes en 2017 selon le rapport Sun de KPMG (voir Lmdt des 31 juillet et 10 août 2018).
« La situation pourrait même s’aggraver cette année suite à la politique de choc fiscal mise en place par l’État en 2018 qui entraînera une nouvelle hausse des prix du tabac le 1er mars prochain. Les résultats préliminaires des études « ramasses paquets » de 2018 indiquent d’ailleurs un regain de la contrebande et des achats hors du réseau des buralistes.
« British American Tobacco attend un engagement bien plus décisif de l’État et des mesures fortes et efficaces telles que :
• accroître les moyens alloués aux forces de l’ordre pour renforcer les contrôles aux frontières ;
• développer des projets de collaboration internationales avec les autorités européennes et les principaux pays sources de trafics vers la France, en particulier l’Algérie ;
• obliger tous les fabricants de tabac dont des quantités importantes de cigarettes auraient été saisies, à payer à l’Etat les taxes qui auraient dû être payées sur ces produits (ce que BAT fait de façon volontaire dans le cadre de ses accords avec les autorités européennes) ;
• sanctionner les acheteurs à la sauvette de tabac de contrebande, ainsi que s’y était engagée devant les parlementaires la Ministre de la Justice ;
• rendre publiques, ainsi que l’ont demandé plusieurs parlementaires, le nombre de condamnations et les peines infligées aux trafiquants ;
• sensibiliser les consommateurs aux dangers et conséquences du commerce illicite par des campagnes nationales d’information ;
• adopter une politique fiscale non déconnectée de celles des pays voisins pour éviter des écarts de prix trop importants qui génèrent les achats hors réseau.
« De son côté, British American Tobacco réaffirme son engagement à lutter contre l’achat illicite de tabac hors réseau des buralistes, et ce sous toutes ses formes : contrebande, achat transfrontalier excessif ou commerce en ligne. Une lutte active contre ce fléau des achats hors réseau est nécessaire pour sauvegarder la sécurité des français, préserver les recettes fiscales de l’État et assurer la survie des buralistes, premiers commerces de proximité en France. »