Depuis début juillet, les incendies de forêts enchaînent leurs ravages… Nous reprenons un message de l’UMIH (Union des métiers de l’hôtellerie-restauration).
Pour les établissements pris dans cette séquence exceptionnelle, l’heure est à l’urgence opérationnelle.
Trois guichets sont désormais ouverts aux dirigeants sinistrés, la Commission paritaire nationale de l’emploi de la branche, l’Urssaf et la CPSTI, et ils se cumulent.
La Commission paritaire nationale de l’emploi de la branche HCR ouvre une enveloppe complémentaire de 1 500 euros par entreprise éligible, fléchée vers le financement des frais pédagogiques des formations. La condition d’accès est stricte : justifier d’un placement en activité partielle.
Urssaf Caisse nationale : report d’échéances et ajustement des cotisations provisionnelles.
Le premier dispositif est un report d’échéances, via la mise en place d’un délai de paiement sans pénalités ni majorations de retard. La demande se formule depuis la messagerie sécurisée de l’espace en ligne, onglet « Messagerie », puis « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ou par téléphone au 3698.
Le second levier concerne les cotisations provisionnelles. Tout indépendant qui anticipe une activité inférieure à celle de l’année précédente peut solliciter une baisse de ses acomptes, calculés sur N-1 puis régularisés sur le revenu réel. La démarche se passe en ligne, un mode d’emploi accompagnant chaque étape.
CPSTI : une aide d’urgence pouvant atteindre 2 000 euros.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a lui aussi engagé son plan d’urgence. Son dispositif d’aide aux actifs victimes de catastrophe et d’intempéries permet, sous conditions, d’accorder une aide financière pouvant atteindre 2 000 euros au travailleur indépendant sinistré.
Le délai de mise en paiement est de 15 jours à réception du formulaire, et l’éligibilité couvre les artisans, commerçants et l’ensemble des professionnels libéraux relevant du CPSTI et de la Cipav.