Le monopole de la cigarette électronique (appareils et e-liquides) pour les débitants : comme nous l’avions annoncé (voir Lmdt du 17 octobre 2014), c’est l’amendement à la loi tabac autrichienne que le ministère des Finances s’apprêtait à mettre en application en octobre prochain.
Ce lundi 2 août, le Conseil constitutionnel a bloqué le processus. Il l’a déclaré anticonstitutionnel.
En rejoignant les arguments d’une association de « boutiques spécialisées » qui avait lancé une procédure, le conseil a estimé que l’impératif de santé publique, mis en avant par le gouvernement, ne saurait s’imposer à la liberté d´entreprendre et que la cigarette électronique ne pouvait pas être totalement assimilée aux autres produits du tabac.
Il existe 6 300 « débitants de tabac » (tabaktrafiken) – sous licence avec l’État dans le cadre d’un monopole – en Autriche (dont 2 600 civettes). Sachant que l’on peut trouver du tabac, aussi, dans les restaurants, cafés et stations d’essence (mais à un prix rehaussé dans le cadre d’un système de revente).