Ce 4 juin, Delphine Lingemann – députée du Puy-de-Dôme (Les Démocrates) – a déposé une proposition de loi visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation.
27 élus de l’Assemblée nationale sont signataires de cette proposition.
Le texte de sa proposition de loi mentionne les points suivants :
- « Sont considérés comme des produits de la nicotine tous produits contenant de la nicotine naturelle ou de synthèse, indépendamment de leur mode de consommation. »
- « Les produits de la nicotine comprennent notamment les produits permettant l’absorption de nicotine par voie buccale, avec ou sans ingestion. »
- « Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs, dans les débits de tabac et tous commerces et lieux publics, des produits de la nicotine. »
- « La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. »