Il y a six mois, la députée UDI-Agir Béatrice Descamps (voir Lmdt des 4 octobre et 6 novembre 2017), avait adressé une lettre ouverte au Président de la République pour alerter sur « la montée en puissance des marchés parallèles du tabac, notamment en zone frontalière, et des conséquences désastreuses en termes de tabagisme, de violences et de paupérisation des bureaux de tabac » (voir Lmdt du 27 septembre 2017).
•• La députée du Nord vient de reprendre l’initiative en ayant déposé une proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite du tabac. »
Celle-ci a essentiellement pour objectif de durcir les peines encourues pour « trafic, contrebande, vol, fabrication, production, importation, et exportations illégales, recel et vente de produits de tabac manufacturé. »
•• L’article 1 de la proposition de loi renforce les sanctions encourues pour contrebande du tabac : « en intégrant les produits de tabac manufacturé dans les marchandises dont le trafic entraîne une peine de 10 ans de prison et une amende fixée à 10 fois le montant des produits saisis ».
•• L’article 2 fait du vol de produits du tabac une circonstance aggravante ; l’objectif étant, selon la parlementaire, de protéger les buralistes, trop souvent victimes de cambriolages et de violences : « lorsque l’objet du vol est un produit du tabac manufacturé, et lorsque le criminel appartient à un réseau organisé, la peine encourue est plus grave encore. »
•• L’article 3 aligne les sanctions pour fabrication, importation et exportation de tabac sur celles encourues pour les produits stupéfiants : ceci, « afin de donner une véritable portée dissuasive à l’arsenal pénal en place. »