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27 Nov 2012 | Institutions
 

Hier soir, les députés ont revoté – en 2ème lecture, après le rejet du Sénat – le volet tabac (article 22) du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2013, voir Lemondedutabac du 26 novembre).

Comme nous l’annoncions, le double amendement, de l’opposition, visant à une « taxation proportionnelle et uniforme de tous les produits du tabac » a été rejeté. Après avis défavorable du Gouvernement et de la commission des Affaires sociales.

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