C’est à partir de ce lundi que commence l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Sénat. Un exercice qui ne sera pas de tout repos pour Jérôme Cahuzac et le Gouvernement. Une majorité de « circonstance » opposition / Front de Gauche, qui a fonctionné ces derniers temps, pouvant susciter un rejet sénatorial du texte.
C’est dans ce projet qu’apparaissent les prochaines hausses des droits du tabac dont les effets pourraient se faire sentir, dés le 1er juillet prochain (voir Lemondedutabac des 25 et 30 octobre). A ce propos, un amendement a été déposé visant à faire apparaître le taux proportionnel dans le tableau officiel des taux conditionnant les droits sur les différents produits du tabac (voir Lemondedutabac du 8 novembre).
Autre amendement : celui qui multiplie par quatre la taxe sur l’huile de palme (« amendement Nutella », voir Lemondedutabac du 7 novembre). Curieusement, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’y oppose : « je souhaite que l’on prenne le temps d’une discussion sur la santé publique, sur les risques pour l’obésité en particulier, donc je suis réservée sur l’augmentation de la taxe » a t’elle déclaré sur Canal +, le 8 novembre. Une fois n’est pas coutume.
Dernière remarque : la hausse des droits sur la bière, affectant les grands brasseurs, devrait provoquer une augmentation moyenne de 40 centimes pour le demi servi en bar, selon une estimation de l’association Brasseries de France. Et non de cinq centimes comme annoncé, de façon aventureuse, côté gouvernemental.
Il n’y a pas que les feuilles qui tombent à l’automne. Les taxes aussi.