Jean-Claude Mathis (député UMP de l’Aube), par ailleurs mobilisé sur le maintien du réseau de proximité des buralistes (voir Lemondedutabac du 19 septembre), fait actuellement circuler, pour co-signature, une proposition de loi pour intégrer l’environnement immédiat des établissements scolaires dans la législation sur l’interdiction de fumer.
Pour le député, l’article L. 3511-7 du code de la santé publique s’arrête à la porte desdits établissements, ce qui prive l’interdiction d’une grande partie de son efficacité. « Dans la mesure où la lutte contre le tabagisme, et notamment contre la consommation de tabac pour les jeunes, est un objectif majeur de santé publique, il s’agit de responsabiliser aussi bien les adultes que les jeunes, par une mesure de bon sens au caractère exemplaire ».
Reste que la proposition n’est pas sans poser des problèmes de faisabilité (périmètre exact de la zone non-fumeurs ; modalités de contrôle ; quid des débitants situés à proximité ?). Et de jurisprudence : car la proposition de loi institue purement et simplement un début d’interdiction de fumer à l’extérieur. Une idée qui pourrait bien s’appuyer sur le label « Espaces sans tabac » de la Ligue contre le Cancer (voir Lemondedutabac du 23 septembre et du 21 février) .