Il semblerait bien que la Loi Santé de Marisol Touraine arrive vite dans le calendrier parlementaire (voir Lmdt du 17 novembre). Elle commencerait à être examinée en Commission des Affaires sociales dès le mercredi 17 décembre. Ceci, pour examen en séance publique mi-janvier …
Nous savons que le projet de paquet neutre (générique) n’apparaît pas en tant que tel dans le projet de Loi. Mais qu’il sera introduit sous forme d’amendement d’origine parlementaire ou gouvernemental … à n’ importe quel moment.