Au fait, de quoi parle-t-on quand on évoque les négociations sur le plan social concernant les salariés de l’usine Seita de Nantes-Carquefou ?
Il semblerait qu’au stade actuel des discussions, et sous condition d’un accord majoritaire, ce plan comprendrait les éléments suivants :
. une indemnité de licenciement économique de 40 mois en moyenne : soit 107 000 euros, en moyenne, par salarié ;
. un congé reclassement de 12 mois, rémunéré sur la base de 92% du salaire net actuel ;
. un accompagnement pendant un an minimum par un cabinet spécialisé en reclassement ;
. la possibilité d’accéder à une retraite anticipée, prise en charge par l’employeur, dès 52 ans, sous condition de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
. différentes mesures d’accompagnement en mobilité interne : prise en charge du déménagement ; aide au conjoint pour trouver du travail ; indemnité compensatrice de 4 à 8 mois de salaire.
C’est ce qui amène la direction de Seita à considérer qu’il s’agit d’un plan social largement supérieur à la moyenne des plans sociaux français (voir Lemondedutabac de ce jour).
Sachant que des experts en relations sociales estiment que le « jusqu’à boutisme » n’est pas forcément la bonne tactique dans ces négociations. La nouvelle législation sur les plans sociaux prévoit qu’en cas de désaccord (non signature d’un accord majoritaire), on revient automatiquement à la première mouture du plan dans la mesure où elle est acceptée par l’Inspection du Travail.




