Les deux amendements visant à taxer le chiffre d’affaires des fabricants n’avait toujours pas été examiné par le Sénat hier soir. Ils devraient l’être aujourd’hui. Rappelons que la commission des Finances a décidé de donner un avis défavorable à ces deux textes (voir Lemondedutabac du 24 juillet).
En toute logique, par rapport à sa position de la semaine dernière (à l’Assemblée nationale), le gouvernement devrait également donner un avis défavorable.
La seule petite incertitude : le groupe RDSE (ex Gauche démocrate) est influent au Sénat puisqu’il permet au PS d’y disposer de la majorité. On peut toujours imaginer des tractations de dernière minute.
Quoiqu’il en soit, comme nous l’écrivions la semaine dernière (voir Lemondedutabac du 20 juillet), cette idée de taxation (du chiffre d’affaires ou des profits des fabricants) fait son chemin parmi les parlementaires.
Le sujet devrait donc rebondir lors de la discussion budgétaire 2013, dès l’automne prochain. Et le débat porter sur l’essentiel : nouvel alourdissement du taux global de fiscalité du tabac ou pas ?