C’est dans la nuit du 8 au 9 octobre dernier qu’une camionnette a fait l’objet d’un contrôle des services des douanes au péage de Limas (près de Villefranche-sur-Saône), dans le sens nord-sud. À l’intérieur du véhicule, les douaniers ont découvert 100 cartons de cigarettes contrefaites. D’abord placé en garde à vue, le conducteur, un Belgo-Marocain de 22 ans, a comparu à l’audience correctionnelle du tribunal de Villefranche, ce 12 octobre. Nous reprenons une information de Robert Hanskens / Le Patriote.
Durant cette audience, il a confirmé les déclarations qu’il avait faites lors de sa garde à vue : « J’ai accepté de remplacer un ami pour ce transport, moyennant le versement de la somme de 1 500 euros. Je n’avais pas connaissance de la destination finale. Je recevais des instructions au téléphone au fur et à mesure de l’avancement du trajet. »
Mais cette version n’est pas apparue crédible en raison des circonstances du transport. Le volume de marchandises était très important, une voiture ouvreuse était présente et l’exploitation des enregistrements téléphoniques l’a confondu. De plus, les cartons de cigarettes étaient estampillés de manière visible du nom d’une célèbre marque de cigarettes, la rétribution était importante et de fausses plaques d’immatriculation avaient été apposées sur le véhicule.
Il ne restait au prévenu, poursuivi pour l’importation frauduleuse de cigarettes, que l’excuse d’un état de nécessité : « Mes parents résident en Espagne. Je vis en colocation en Belgique avec ma sœur et j’ai des dettes de loyers. De plus, j’avais été licencié par mon employeur quelques jours avant les faits. »
Le président du tribunal lui a fait remarquer que ce licenciement avait été prononcé trop peu de temps auparavant pour qu’il ait déjà eu la possibilité de trouver une occupation aussi peu courante que le trafic de cigarettes. Le jeune homme, pour sa part, a indiqué avoir déjà été condamné en Belgique pour un délit commercial, la conduite d’un véhicule sans assurance et le vol d’un sac.
Conformément au code des douanes, le représentant du service des douanes a demandé au tribunal de condamner le prévenu au paiement d’une amende douanière de 675 000 euros, ainsi qu’à la confiscation des cartons de cigarettes et du véhicule utilisé. Le douanier s’est référé à un récent arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2024, disposant que le juge judiciaire n’avait pas, en la matière, à prendre en compte les éléments de personnalité du prévenu ni son état d’insolvabilité dans la détermination du montant de l’amende douanière.
Le tribunal a cependant, en raison de son jeune âge, condamné le prévenu à quinze mois d’emprisonnement ferme et à deux ans de sursis probatoire, au paiement d’une amende de 30 000 euros, et a prononcé une interdiction de territoire français pendant une période de deux ans.