Un employé de l’usine Nestlé de Tutbury, en Angleterre, licencié en octobre 2023 pour avoir déclenché l’alarme incendie en vapotant dans les toilettes, vient de gagner son procès. Le tribunal du travail a jugé son renvoi disproportionné. Nous reprenons l’information de la Dépêche du Midi.
Une pause cigarette qui coûte cher, mais surtout à l’employeur.
Luke Billings, technicien depuis 2012 au sein de la fabrique de café Nestlé de Tutbury, en Angleterre, a obtenu gain de cause devant la justice britannique. Il avait été renvoyé pour avoir utilisé sa cigarette électronique sur son lieu de travail, provoquant une évacuation générale du site.
L’incident survient le 11 octobre 2023, raconte le Daily Mail.
En vapotant dans les toilettes pour personnes handicapées, Luke Billings déclenche les détecteurs de fumée.
Résultat : « Tout le personnel a dû être évacué. La production a été interrompue jusqu’à ce que la reprise des activités soit jugée sans danger », indiquait le communiqué de Nestlé. Face aux images de vidéosurveillance le montrant entrer dans les sanitaires, l’employé nie les faits, avant de concéder qu’il utilise une cigarette électronique, mais uniquement à son domicile, le week-end.
Nestlé décide alors de s’en séparer pour faute grave, invoquant le non-respect des règles de sécurité, les pertes financières et, surtout, un manque de sincérité.
Pour la direction, le salarié « aurait dû être plus avisé » compte tenu de son ancienneté.
Si le tribunal de Nottingham a rejeté l’accusation de discrimination liée au handicap (l’homme sortait d’un congé maladie pour dépression), il a validé le licenciement abusif.
Les juges ont estimé que la sanction était « hors de la plage de valeurs » des réponses raisonnables.
Le point de bascule ? Nestlé a admis que si le salarié s’était excusé, il n’aurait pas été licencié.
Or, selon le jury, « ne pas présenter d’excuses ou ne pas assumer ses responsabilités ne constitue pas une faute professionnelle. » Le tribunal a donc condamné le géant de l’agroalimentaire à verser l’équivalent de 26 714 euros à son ex-employé, au titre des dommages et intérêts. L’ex-employé a également été remboursé des revenus qu’il aurait dû percevoir à la date prévue de son retour au travail à temps plein, en novembre 2023.
Vapotage au bureau : ce que dit la loi en France ?
Depuis 2017, la loi encadre strictement l’usage de la cigarette électronique au travail : il est interdit de vapoter dans tous les locaux fermés et couverts à usage collectif. Cela concerne les bureaux partagés, les salles de réunion, les couloirs, les vestiaires ou encore la cantine.
En revanche, la loi n’interdit pas formellement de vapoter dans un bureau individuel fermé, sauf si le règlement intérieur de votre entreprise l’interdit spécifiquement.
Le non-respect de cette interdiction peut coûter cher. Un salarié qui vapote dans un espace collectif s’expose à une amende allant jusqu’à 150 euros. De son côté, l’employeur a l’obligation d’installer une signalisation claire et visible rappelant cette interdiction. S’il oublie d’afficher ces consignes, il risque une amende plus lourde pouvant atteindre 450 euros.