On sait que le projet de Directive Tabac est examiné sur le fond, en ce moment, par la commission Envi (Environnement / Santé) du Parlement européen. Et que son rapporteur, Linda McAvan, multiplie les amendements radicaux, notamment sur les paquets génériques (voir Lemondedutabac du 6 avril).
Mais il faut savoir que d’autres commissions du Parlement ont prévu de donner un avis sur le texte. C’est le cas de la commission Itre (Industrie / recherche) dont le projet d’avis sur la Directive exprime des idées plus nuancées, si ce n’est plus équilibrées (même s’il n’y a pas de remise en cause profonde de la Directive).
Ainsi, des arguments mis en avant dans la « justification préalable » du projet d’avis :
– Sur les limites des mesures contenues de toute mesure anti-tabac : « les impératifs de la santé publique conduisent les autorités internationales et nationales à renforcer la lutte contre le tabagisme. Pourtant la prohibition de la consommation du tabac n’est envisagée nulle part, car elle donnerait immédiatement naissance à un marché illicite de grande envergure, une aubaine pour la criminalité organisée qui s’est déjà investie massivement dans la contrebande et la contrefaçon ».
– Sur les paquets « quasi génériques » : « la proposition de la Commission cherche à combattre l’attrait du tabac en multipliant et en étendant les avertissements sanitaires sur les emballages, tout en standardisant ces derniers. Toutefois, la Commission n’arrive pas à justifier comment la standardisation des produits du tabac pourrait faire régresser la consommation, notamment chez les plus jeunes. Cette standardisation à outrance ne serait-elle pas dans l’intérêt des quatre grands groupes qui se partagent 90 % du marché européen ? » .
Dommage que ces considérations pertinentes ne débouchent pas sur des amendements plus cohérents. Par exemple, la commission Itre ne remet pas en cause, dans son amendement à l’article 9 du projet de Directive , la mesure consistant à recouvrir les 75% des faces, avant et arrière, des paquets avec des avertissements (paquets quasi génériques). Elle se limite à suggérer que « la moitié de cette surface reprenne des informations relatives au sevrage tabagique ».