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4 Sep 2015 | Pression normative
 

Manuel Valls• Manuel Valls, ce jeudi, lors de sa conférence de presse faisant suite à sa rencontre avec les représentants des agriculteurs (voir Lmdt du 3 septembre) : après avoir fustigé « l’excès de réglementations », il assure : « aucune mesure nationale allant au-delà des obligations européennes ne sera prise » car « nous devons garantir à nos agriculteurs qu’ils soient soumis aux mêmes règles que nos voisins européens ».

• Nicolas Sarkozy – lors de sa dernière réunion de travail avec Pascal Montredon, le mercredi 2 septembre (voir Lmdt du 27 août) – a confirmé son opposition au projet de paquet neutre parce que ce serait la sur-transposition d’une directive européenne (voir Lmdt des 25 février et 18 août).

• La commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté ce même paquet neutre, en adoptant l’amendement d’un sénateur socialiste (voir Lmdt des 22 et 30 juillet), et après avoir écouté des arguments sur l’inutilité de « sur-transposer » la directive Tabac européenne.

Gérard Larcher• Gérard Larcher, le président du Sénat, dans Le Figaro de ce 4 septembre : « on légifère trop ! Les lois sont trop nombreuses, elles sont mal préparées, elles sont alourdies par des dispositions cavalières ». Et d’annoncer que la majorité sénatoriale devrait déposer des textes visant à mettre fin à « la sur-transposition des normes », cette « spécificité bien française ».