L’adoption d’un amendement au Sénat italien, la semaine dernière, semble annoncer la création d’un monopole d’État pour la distribution des produits du vapotage.
Cet amendement sur la cigarette électronique était soutenu par le Gouvernement. Il émane d’une sénatrice de centre-droit ayant déjà occupé des fonctions ministérielles, Simona Vicari (photo).
•• L’amendement contient, en fait, deux mesures :
• la vente en ligne de tous les produits du vapotage est strictement interdite ;
• la vente et la distribution d’e-liquides contenant de la nicotine sont désormais placées sous la responsabilité de « l’Agence des Douanes et du monopole ». Cette dernière accordera des licences aux buralistes (tabaccai) ou aux boutiques spécialisées souhaitant vendre ces produits.
Les points de vente auront jusqu’au 31 mars 2018 pour solliciter et obtenir cette licence.
•• Cet amendement n’est pas encore sorti du long processus législatif auquel est soumis tout texte en Italie, mais cela semble suffisamment crédible pour que de premières estimations de recettes fiscales soient établies : une dizaine de millions d’euros dès 2018.
•• En effet – et c’est une autre nouvelle – une décision de la Cour constitutionnelle italienne vient de confirmer la taxe spéciale sur la cigarette électronique, mise en place en 2014 (voir Lmdt des 21 octobre 2014 et du 13 août 2013). Celle-ci impose le même niveau d’imposition sur les e-liquides avec ou sans nicotine.