La privatisation de la FDJ, prévue fin novembre, entre dans sa dernière ligne droite (voir Lmdt du 2 septembre). Un projet d’ordonnance sera présenté, mercredi prochain, en Conseil des Ministres. Mais dès hier, une ordonnance sur la régulation des jeux, en général, a été adoptée, toujours en Conseil des Ministres.
« Une réforme nécessaire pour fixer un cadre clair et avoir toutes les garanties d’une régulation plus efficace. Elle établit aussi une liste des jeux autorisés » explique-t-on dans l’entourage de Gérald Darmanin, selon Le Figaro.
•• Le secteur des jeux va se doter d’un nouveau gendarme (voir Lmdt du 19 juin). Une Autorité nationale des Jeux (ANJ) va être créée, devenant l’acteur principal de la régulation du secteur.
Elle regroupera, en les élargissant, les prérogatives de l’Autorité nationale de Régulation des Jeux en Ligne (Arjel) ; celles du ministère du Budget sur les jeux de loterie et les paris sportifs ; celles, enfin, des ministères du Budget et de l’Agriculture sur le réseau physique de paris sur les courses hippiques (PMU).
Opérationnelle au 1er janvier, l’ANJ sera dirigée par Isabelle Falque-Pierrotin. Elle emploiera plus d’une cinquantaine de personnes, venues de l’Arjel.
•• Cette nouvelle autorité conditionnera l’exploitation des nouveaux jeux de la FDJ et du PMU. Ceux-ci devront lui soumettre leur plan d’action en vue de prévenir le jeu excessif et des mineurs, notamment. L’ANJ aura le pouvoir de délivrer les agréments aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne et d’infliger des sanctions, avec des amendes pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires.
Mais l’ANJ n’aura pas son mot à dire – à l’exception de la lutte contre le jeu excessif – au sujet des casinos, qui restent sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Parce que leurs jeux sont particulièrement « addictifs » et donnent plus lieu que les autres à du « blanchiment », explique-t-on à Bercy.