En déplacement à Nice en compagnie du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé aujourd’hui que le principe de l’amende forfaitaire pour les usagers de stupéfiants sera « généralisé dès la rentrée » sur tout le territoire.
•• Cette « amende cannabis » était testée, depuis un mois, à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger (voir 17 juin 2020).
Décidé et adopté déjà depuis quelque temps (voir 27 janvier 2018 et 23 mai 2019) pour simplifier le travail des forces de l’ordre, ce dispositif est présenté désormais par le Premier ministre comme « efficace contre les points de revente qui gangrènent les quartiers ».
•• Tout usage simple de cannabis sur la voie publique – possession ou consommation – sera éligible à une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros, minorée à 150 euros si payée immédiatement, et majorée à 450 euros en cas de non-paiement dans les 45 jours.
Elle ne concerne que les cas constatés jusqu’à 100 grammes. Elle ne dispense pas de poursuites judiciaires qui sont laissées à l’appréciation des policiers. De toutes façons, les poursuites resteront systématiques au-delà des 100 grammes.
•• Pour recevoir l’amende, la personne prise en infraction devra être majeure et « reconnaître les faits, confirmer la nature du produit appréhendé et accepter la confiscation et la destruction des stupéfiants et accessoires saisis » précise notre confrère Newsweed.
•• En attendant la même publicité pour une autre amende de la vie quotidienne dans la rue : celle qui concerne, désormais, les acheteurs de tabac à la sauvette (voir 20, 26 et 27 décembre 2019).