Le Journal officiel du 31 août est paru avec un décret modifiant le décret 2010-720 du 28 juin relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés.
Il s’agit de définir, en fait, les modalités d’un nouveau Contrat de gérance qui sera applicable à partir du 1er octobre.
Parmi les nouveautés : la présence minimale hebdomadaire du gérant dans le débit pourra se limiter à 60 % de la durée d’ouverture déclarée aux Douanes.
Faculté aussi de choisir un second suppléant.
Alors que les buralistes en entreprise individuelle auront la possibilité de désigner une « personne de confiance » pour la suppléance et le remplacement.
Il faut y voir le fruit de trois ans de discussion et de travaux partagés entre la Confédération (ses élus menés par Philippe Coy, son service juridique) et la Direction générale des Douanes (source : Le Losange).