Ne pas laisser la proie pour l’ombre …
Alors qu’Édouard Philippe a confirmé, ce mardi 5 septembre, la disparition progressive en deux ans du RSI (Régime social des Indépendants) à partir du 1er janvier 2018, la CPME demandait hier, dans un communiqué, que le nouveau régime reconnaisse toujours les spécificités des PME-TPE.
•• « Face aux intentions du Gouvernement de supprimer le Régime Social des Indépendants (RSI), la CPME rappelle qu’elle dénonce depuis longtemps le fonctionnement d’un dispositif qui, malgré des efforts récents, multiplie les erreurs et pénalise au quotidien un grand nombre d’indépendants.
•• « Pour autant la Confédération des PME qui compte beaucoup d’indépendants dans ses rangs, en particuliers des TPE, des artisans, commerçants et des professionnels libéraux, reste fondamentalement attachée à la prise en compte des caractéristiques des travailleurs indépendants dans la mise en place de leur futur régime de protection sociale.
•• « Se contenter de les intégrer dans le régime général serait une erreur. Il est à l’inverse impératif de revoir les bases et les modalités de calcul des cotisations afin de mettre enfin en place une auto déclaration et un auto paiement mensuel pour éviter les décalages et erreurs à répétition.
« Si les URSSAF doivent demain être chargées du recouvrement, il serait souhaitable de prévoir des modalités de contrôle spécifiquement adaptées et de privilégier l’accompagnement à la sanction.
Il est également fondamental de ne pas perdre de vue le différentiel de cotisations, que l’on peut estimer entre 20 et 30%, entre le régime général et le RSI. Procéder à un alignement automatique des cotisations ferait donc exploser les charges des travailleurs indépendants pourtant moins « consommateurs de soins ». Les indépendants ne doivent pas être directement ou indirectement mis à contribution pour rééquilibrer les finances de la Sécurité Sociale !
•• « À cet égard, la CPME souhaite que les charges des travailleurs indépendants, à l’instar des charges patronales et salariales, baissent malgré l’augmentation prochaine de la CSG. »
Ce que semble acter le Gouvernement : toujours ce matin, le Premier ministre a, notamment, promis un « coup de pouce » de 200 millions d’euros via une baisse de cotisations qui serait supérieure à l’impact de la hausse à venir, de 1,7 %, de la CSG.
Le voir, pour le croire …