Difficile de savoir ce qui s’échange entre le Gouvernement et le Conseil constitutionnel, ces jours-ci.
Mais ce dernier étant déjà très sollicité, il semblerait que le Gouvernement n’a pas demandé la procédure d’urgence concernant la loi Santé de Marisol Touraine (voir Lmdt du 21 décembre).
Il apparaît même que le Conseil constitutionnel entend examiner de très près le texte, dont le paquet neutre.
À suivre.