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17 Nov 2015 | Pression normative
 

Cigarette mentholExtrait du dernier numéro de La Lettre de l’Expansion :

« Bercy et les députés socialistes de la commission des Finances s’inquiètent de l’impact sur les finances publiques d’une interdiction du menthol souhaitée par Marisol Touraine dès mai 2016, et non en mai 2020 comme le prévoit la directive européenne. L’impact est évalué par Bercy à 1,1 milliard d’euros, qui devra être compensé par d’autres recettes fiscales … mais hors tabac afin de ne pas mécontenter la filière déjà sous le coup des dispositions sur le paquet neutre. Le vote en séance publique sur cette disposition est prévu ce lundi soir ».

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