On sait que la mesure du paquet générique (neutre) que Marisol Touraine veut imposer unilatéralement à la France – sans se soucier de ce que vont faire nos voisins européens – va être présentée aux parlementaires par le biais d’un amendement gouvernemental à son Projet de Loi Santé (voir Lemondedutabac du 15 octobre). Toute la question est de savoir quand va être programmé ce Projet de Loi, à l’Assemblée nationale. Jusqu’à maintenant, on parlait du tout début de l’année prochaine.
Rien n’est encore inscrit au calendrier officiel mais certains observateurs évoquent la première quinzaine de février. D’autres, la seconde quinzaine de mars.
Reste que les élections cantonales (on les appellera désormais « élections départementales ») doivent se tenir les 22 et 29 mars, à en croire une toute récente déclaration de Manuel Valls. Et plusieurs responsables de la majorité actuelle se posent la question de l’opportunité de faire passer, juste à ce moment là, la Loi Santé dont le texte suscite déjà pas mal de contestations auprès des professions médicales. Il n’y a pas que les buralistes qui peuvent faire du bruit sur le terrain.
Pour en revenir au paquet neutre (générique), il faut savoir aussi qu’après leur éventuelle adoption au Parlement, il faudra compter ensuite sur des délais techniques de 18 à 20 mois (voir Lmdt du 21 octobre).