Le député PS de la 3e circonscription du Rhône, Jean-Louis Touraine, a annoncé, ce lundi 6 août, sur son site et dans un communiqué, son intention de déposer à nouveau, en septembre, une proposition de loi sur la mise en place de paquets de cigarettes neutres. Cet hiver, un premier texte de ce même député n’avait pas été retenu à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Cette prise de position fait écho à la déclaration de la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine (voir Lemondedutabac du 31 juillet), avec un objectif affiché très clair pour le député : « soutirer à la vente du tabac son arme la plus efficace : le marketing. Face à cela, la réponse de l’État doit être la neutralisation et la standardisation des produits du tabac ».
Le député du Rhône envisage de déposer cette proposition de loi dès la rentrée parlementaire, sans attendre la nouvelle Directive européenne sur le tabac. Une telle mesure pouvant concourir à « faire de la France une pionnière, en Europe, en la matière tout en ayant l’avantage de ne rien coûter aux fumeurs et à l’Etat ».
Rappelons que la proposition de loi de Jean-Louis Touraine de novembre 2011 – cosignée, notamment, par Jean-Marc Ayrault et une soixantaine de parlementaires du groupe PS de l’Assemblée – avait été considérée comme « anecdotique » par certains observateurs du secteur. Lesquels estimaient que plusieurs députés avaient laissé apposer leur signature « sans savoir de quoi il s’agissait, par solidarité de groupe ». On sait à quoi s’en tenir, désormais. La notion de paquets génériques s’apprête à devenir de plus en plus familière auprès des parlementaires.