« Je n’ai pas vendu, j’ai juste dépanné quelques collègues… », tente à la barre du tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence un prévenu poursuivi pour détention et vente frauduleuses de tabac manufacturé. C’est ainsi que débute un article de Séverine Battesti-Pardini sur Mesinfos / Les Nouvelles Publications.
Des policiers avaient en effet repéré trois transactions dans un snack et salon de thé, du côté de Marignane.
Huit euros le paquet, avait déclaré un consommateur.
Au domicile du gérant, la police avait trouvé 17 cartouches de 10 paquets de cigarettes (ainsi que 29 grammes de résine de cannabis, mais « ça, c’était pour ma consommation », promet le prévenu).
S’agissant du « dépannage », justement, la juge Charlotte Joubert lui fait remarquer que « le dépannage, ça n’existe pas… c’est de la vente ». Et puis « c’est interdit, vous mettez en danger la santé publique, vous n’avez pas la formation pour faire de la prévention », ajoute le tribunal.
Pour le parquet, qui rappelle que les consommateurs se tournent vers le marché noir notamment en raison des prix, le prévenu « s’adonne de façon régulière à la vente de cigarettes ». Puis l’accusation requiert 10 mois de prison avec sursis simple et, pour l’établissement, 5 000 euros d’amende et trois mois de fermeture.
En défense, Maître Caroline Briex réfute la thèse qu’aurait pu accréditer une « façade » de snack : la dissimulation d’un trafic d’envergure. « Cela n’enlève pas la revente illicite de cigarettes. Mais s’il y avait autre chose qu’une vente résiduelle ou opportuniste, les cartouches ne se seraient pas trouvées chez lui ». L’avocate plaide la relaxe pour la détention de cannabis.
Le tribunal condamnera le prévenu à cinq mois de prison assortis du sursis et, pour la société, 3 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis. Et confiscation des scellés, comme requis par le parquet.
Un procès qui illustre une réalité dont nous nous étions fait l’écho dans nos colonnes en juin dernier : la hausse en France de la contrefaçon et de la contrebande de cigarettes ; en 2025, plus d’une cigarette sur deux consommée en France ne sortait pas du réseau légal des buralistes français (cabinet d’audit KPMG). Cela repose sur deux pratiques : d’abord, l’achat de cigarettes à l’étranger ; ensuite, les cigarettes provenant de circuits illicites (contrebande et contrefaçon).