Ce mercredi 20 février, la Commission européenne va enregistrer officiellement une initiative citoyenne européenne : « pour une réglementation du vapotage plus souple ».
•• Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne ?
Peu connue des citoyens de base, elle a cependant été conçue pour leur offrir la possibilité d’influer sur les programmes de travail de la Commission européenne.
En principe : dès qu’une initiative est enregistrée, débute un processus de douze mois pendant lequel il faut réunir au moins 1 million de signatures en faveur, provenant d’au moins sept états-membres différents. Dès lors, la Commission a trois mois pour réagir et décider de faire droit à la demande ou non, mais en motivant sa décision.
•• Quoiqu’il en soit, l’objectif de cette initiative est de « créer une législation sur mesure qui distingue clairement les produits de vapotage des produits du tabac et des produits pharmaceutiques. »
Il est donc demandé de « mettre en place une nouvelle législation (pour les produits du vapotage), fondée sur le respect obligatoire de normes strictes en matière de fabrication, de sécurité et de qualité des produits, couplée à des pratiques commerciales responsables qui garantissent la protection des jeunes. »