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24 Sep 2012 | Pression normative
 

Les quotidiens économiques reviennent, ce lundi 24 septembre, sur la mobilisation des industriels du tabac contre les paquets génériques, en insistant sur « les arguments juridiques » présentés lors de la conférence de presse de Seita-Imperial Tobacco (voir Lemondedutabac des 21 et 22 septembre).

Pour la Tribune.fr, la restriction du libre usage de la marque constitue « un argument de poids qui justifierait l’indemnisation des cigarretiers si la mesure venait à être adoptée ».

Les Echos, avec appel en Une, y consacre un développement plus complet retraçant les recours juridiques en cours (en Australie et aux Etats-Unis) contre l’atteinte au droit des marques et à la propriété intellectuelle. Une arme qui ne manquera d’être utilisée en France si la mesure est adoptée.

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