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9 Oct 2014 | Pression normative
 

Paquets neutres 1Suite à l’annonce inopinée, par Marisol Touraine  hier, de l’arrivée du paquet neutre « dès le début 2016 » (voir Lmdt du 8 octobre), se pose une vraie question : quand la mesure sera-t-elle présentée au Parlement ? Et si elle devait être adoptée, quand sera-t-elle mise en œuvre ? 

Pour Éric Sensi-Minautier, directeur des affaires publiques de Seita, interviewé par l’AFP, ce mardi 8 octobre au soir, l’annonce du paquet neutre « début 2016 » semble passablement « irréaliste, car le délai est trop court ».

La ministre de la Santé « n’a pas encore notifié ce texte à la Commission européenne ; il faut ensuite un retour des états membres de l’Europe; puis il faut qu’il passe au Parlement en France ; et une fois validé, il faut rédiger les décrets et à partir de là seulement ….on peut compter un an et demi », fait remarquer Éric Sensi-Minautier, demandant « un échange sérieux entre le gouvernement et l’ensemble d’un secteur tabac  fragilisé, afin d’avancer intelligemment sur toutes ces annonces ».

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