Comme nous l’avions annoncé (voir Lemondedutabac du 3 août), une partie des recettes tabac de l’année prochaine va effectivement être utilisée pour les aides au logement. Les Echos de ce mardi 7 août le confirme. Extrait.
« Les taxes sur le tabac, qui sont destinées essentiellement à l’assurance-maladie, vont aussi financer une petite partie des aides personnelles au logement. Quelque 450 millions d’euros – sur un total de droits sur le tabac supérieur à 11 milliards – étaient, jusqu’à présent, destinés à compenser une partie des allégements de charges sociales sur les heures supplémentaires, décidées par Nicolas Sarkozy en 2007.
« La nouvelle majorité ayant supprimé ces exonérations de cotisations, les 450 millions d’euros iront, l’an prochain, dans les caisses de la branche famille de la Sécurité sociale. Cette somme contribuera au financement des 3 aides au logement – ALS, ALF et APL – qui représentent au total une dépense de 17 milliards d’euros, partagée entre l’Etat et la Sécurité sociale, a-t-on précisé hier au ministère du Logement ».