Contrôlé à Gevingey (à 11 kilomètres de Lons-le-Saunier) avec 10,5 kilos de tabac acheté au Luxembourg, un homme de 47 ans faisant l’objet d’une OQTF a été condamné en son absence par le tribunal de Lons-le-Saunier, ce 16 juin. Nous reprenons l’information du Progrès.
Le 8 février dernier, à Gevingey, les gendarmes contrôlent une Peugeot 208. Le conducteur… n’a pas de permis de conduire. Les militaires poursuivent leurs vérifications et découvrent des dizaines de pots de tabac dans le coffre de la citadine.
L’homme, âgé de 47 ans et né à Bagdad, en Irak, ne possède aucun justificatif. Il indique que le tabac provient du Luxembourg et qu’il l’a acheté pour sa consommation personnelle, tout en reconnaissant vouloir en revendre « un peu » à des amis…
L’analyse de la saisie démontre qu’il s’agit de vrai tabac.
Au total, 10,5 kilos de marchandise sont retrouvés, pour une valeur estimée sur le marché français à 5 108 euros. Devant la situation irrégulière du prévenu, qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français depuis février dernier, le procureur de la République se montre intransigeant. Il requiert six mois d’emprisonnement ferme et une interdiction définitive du territoire, ce 16 juin.
Le tribunal condamne finalement l’homme à six mois de prison avec sursis, à une amende douanière de 5 108 euros et prononce une nouvelle interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans.
(Voir les 12 janvier 2026 et 7 décembre 2024.)