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11 Mai 2022 | International, Vapotage
 

Le conseil des ministres espagnol vient d’approuver un avant-projet de loi « du marché du tabac » qui était attendu (voir 13 décembre 2021).

Il est encore trop tôt pour en tirer des prévisions sur l’avancement du projet, tant de questions se posant sur l’avenir du gouvernement de coalition de Pedro Sanchez. Mais on ne pourra s’empêcher de remarquer certains points.

•• L’objectif est de « moderniser le régime juridique du marché du tabac et des produits en relation (avec ce marché) » pour impulser une lutte plus efficace contre tout type de commerce illicite et garantir la sécurité des consommateurs « avec un meilleur contrôle des opérateurs et la traçabilité des produits ».

•• On irait vers un « régime exclusif de vente des produits du vapotage et de nouvelle génération chez les estanqueros/ buralistes dans un délai de 5 ans » : avec encadrement de la publicité, stricte interdiction de la vente aux mineurs et par Internet.

•• Il y est affirmé le principe de neutralité pour le buraliste avec contrôle des activités de promotion des fabricants dans les points de vente (la PLV tabac est encore autorisée en Espagne).

À suivre.