Ils ont été signés et publiés au Journal Officiel, alors que le Gouvernement actuel voit s’égrener ses derniers jours. Autant dire qu’ils sont arrivés juste à temps.
Car aucun accord avec les pouvoirs publics, ni même aucune loi votée, ne valent sans décrets et arrêtés dûment publiés au Journal Officiel. Et encore, faut-il suivre de près les modalités d’application.
Quoiqu’il en soit, revenons rapidement sur ces deux décrets importants, signés ces derniers jours, qui portent sur l’aide à la modernisation des buralistes et sur les conditions de l’interdiction de vapoter dans les lieux publics.
•• Le décret sur la création d’une aide à la modernisation des buralistes – que nous avons déjà présenté dans ses modalités (voir Lmdt des 1er mai et 30 avril 2017) – était très attendu. Il est fort probable que la concrétisation de cette mesure-phare du quatrième Contrat d’avenir négocié et conclu entre la Confédération et le Gouvernement (voir Lmdt du 15 novembre 2016) soit un déclencheur d’un certain nombre d’investissements et de travaux utiles à la modernisation des points de vente du premier réseau de commerce de proximité de France.
•• De même, le décret indiquant les modalités de l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux (voir Lmdt du 27 avril 2017) apporte un éclaircissement fondamental : il sera possible, par exemple, de vapoter dans les bars et restaurants. Cela va contribuer à sortir définitivement la cigarette électronique du « ghetto » dans lequel certains avaient tenté de la plonger.