juin 2013 – Page 9 – Le Monde du Tabac

16 Juin 2013 | Profession

Marché des cigarettes : un vrai décrochage ?

– 15,9% : telle est la chute en volume constatée, au 13 juin inclus, sur le marché national des cigarettes depuis le début du mois (sur 9 jours de livraisons, comparés à l’année dernière). En ligne avec nos informations précédentes (voir Lemondedutabac du 13 juin).

Certains pourront faire remarquer qu’il est trop tôt – et la période d’observation trop réduite – pour en déduire un vrai décrochage du marché. Mais il suffit de considérer les statistiques de livraisons mensuelles, quelques années en arrière, pour que saute aux yeux un affaissement des livraisons à partir de septembre 2012. Juste avant la dernière augmentation de 40 centimes.

16 Juin 2013 | Institutions, Observatoire

La petite histoire du dimanche

« Marisol , si tu savais … »
Nous laissons au dernier numéro du Canard Enchaîné la responsabilité de cette anecdote survenue, il y a quelques jours et devant témoins, à l’Assemblée nationale.

L’hebdomadaire satirique relate que c’est probablement « pour la détendre un peu » que le député PS du Nord et questeur à l’Assemblée nationale, Bernard Roman, a entrepris de raconter à Marisol Touraine une (vieille) blague :
– « Qu’est-ce qui dure le plus longtemps ? Une minute de fellation ou une minute de sodomie ?
– « Euh…je ne sais pas », répond la ministre de la Santé.
– « Tu as deux minutes ? »
Ni une, ni deux. Marisol Touraine réplique en jetant un verre d’eau à la figure du grossier personnage. Et encore, ce dernier n’a pas parlé d’un certain instrument à fumer.

15 Juin 2013 | Profession

Buralistes : des clients atteints lors d’un braquage

Ce samedi 15 juin après-midi, le bureau de tabac de Gries, près de Haguenau (Bas-Rhin), a été le théâtre d’un braquage. Deux individus portant un casque ont fait irruption dans l’établissement et ont contraint le gérant à leur remettre la caisse. En repartant, ils ont fait usage d’un pistolet à grenaille. Trois personnes ont été légèrement blessées.

De quoi relancer le débat, initié par la Confédération, d’équiper les débits de tabac de caméras de surveillance tournées sur l’extérieur du point de vente.

15 Juin 2013 | Profession

Bon anniversaire à Traditab !

N’en déplaise aux ayatollahs et autres grincheux, il y a de belles histoires dans le monde du tabac.
Ainsi de Traditab (marque 1637) qui a vu le jour, il y a 5 ans, de la volonté des tabaculteurs du Sud-Ouest pour vendre des produits finis, 100% à base de tabac de la région, pour valoriser le travail de producteurs locaux. Tout en communiquant avec le grand public sur l’existence de la production de tabac en France.

Aujourd’hui, 9 000 buralistes ont référencé la marque de tabac à rouler 1637 (3 millions de paquets vendus). Résultat remarquable pour cette PME, basée à Tonneins (Lot-et-Garonne), dont les effectifs sont passés de 6 à 20 salariés.

Chaque année, Traditab organise un événement pédagogique et convivial (voir Lemondedutabac du 20 juillet 2012). Pour célébrer ce 5ème anniversaire, les nombreux amis de Traditab se retrouvent, ce dimanche, sur l’exploitation de la famille Raffaello à Puch d’Agenais. Au programme : visite de champs de tabac, découverte de la fabrication d’un tabac à rouler, débats sur des sujets d’avenir …

15 Juin 2013 | Pression normative

Directive européenne : l’Irlande freinée …

C’est une surprise. Le « consensus », souhaité par la présidence irlandaise pour une position commune des États membres sur le projet de Directive tabac, a été mis à mal ce vendredi à Bruxelles (voir Lemondedutabac du 14 juin).

En effet, lors d’une réunion du Coreper (Conseil des représentants permanents) réunissant les ambassadeurs permanents des États auprès du Conseil de l’Union, la proposition d’accord général de l’Irlande (dont nous vous avons développé les grandes lignes hier) a été stoppée par une minorité de blocage. Il faut quatre membres pour constituer celle-ci.

Dans notre information, nous avions cité la Pologne, la République tchèque et la Slovénie. Un autre les a donc rejoints. Et il se murmure même ce matin, à Bruxelles, que plus de 4 États se seraient opposés au projet.

Rien n’est gagné pour autant. Mais l’objectif de l’Irlande (très en pointe sur le sujet de la Directive) de présenter un texte « avec l’accord des États membres » pour le Conseil européen Santé du 21 juin ne sera pas atteint. On y fera un simple rapport d’étape. A suivre.

15 Juin 2013 | Trafic

Tabac sans frontières : un verdict qui fait scandale

« Gros fumeurs, gros buveurs, réjouissez-vous », comme on a pu lire, ce vendredi, dans l’édition Charente-Maritime de Sud-Ouest … Mais il n’y a pas de quoi se réjouir de la première décision judiciaire, suite à la condamnation de la France par la Cour de justice européenne pour ses entraves au transport du tabac par les particuliers : les fameux articles 575 G et H du CGI … (voir Lemondedutabac du 14 mars). Le Tribunal correctionnel de La Rochelle ayant relaxé, ce jeudi 13 juin, les six membres d’une même famille, accusés d’importation de tabac et d’alcool en contrebande (voir Lemondedutabac des 13 / 15 mars).

Le tribunal a suivi l’argument de l’illégalité des poursuites, soulevé par l’avocat de deux des prévenus : « le délit de contrebande n’existe plus que dans la tête de l’Etat. Chacun sait ici, depuis l’arrêt de la Cour de justice, que vous ne pouvez pas les juger pour cela ». Les juges n’ont retenu que le délit de revente illégale de tabac, avec des condamnations à des peines de prison avec sursis (allant de 4 à 12 mois).

La demande de préjudice matériel du syndicat départemental des buralistes (qui s’est porté partie civile) a été rejetée, l’avocat et bâtonnier François Drageon se permettant de commenter : « c’est bien la première fois que je vois des … dealers demander réparation à un tribunal pour leur perte d’exploitation » (sic). Mais au titre du préjudice moral, le syndicat s’est vu alloué 1 000 euros par condamné.

Tel est l’épisode judiciaire d’un trafic de tabac et d’alcool qui aura duré au moins trois ans. Dans le cadre de deux petites sociétés de transport où tout le monde travaillait en famille : à raison de plusieurs voyages par mois entre la Charente-Maritime et une « venta » de Béhobie à la frontière espagnole (notre photo) . « Ils n’ont pas fait cela pour s’enrichir, c’était pour faire des économies » a cru bon de relativiser un autre avocat, le bâtonnier Blanché. Des économies évaluées à 6000 cartouches de cigarettes et plus de 3 000 litres d’alcool.

14 Juin 2013 | Pression normative

Terrasses fumeurs : la guerre judiciaire repart

Une dépêche AFP nous apprend que la Cour de cassation vient d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait débouté l’association « Droits des non-fumeurs » de sa demande d’interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens, couvertes et protégées par des bâches (voir Lemondedutabac du 11 mai 2012).

La Cour de cassation a donc confirmé l’interdiction de fumer sur les terrasses de café closes par des bâches, de la façade à la couverture.

Dans sa décision rendue, ce jeudi 13 juin, elle affirme – en des termes pour le moins confus – que « la terrasse d’un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s’impose l’interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n’a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d’un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade frontale .

Elle a donc considéré que la terrasse de l’Indiana Café (boulevard Montmartre, 9ème arrondissement de Paris), « fermée par ses trois côtés principaux et munie seulement d’une aération partielle sous toiture » était « comme telle, impropre à répondre à l’exigence », posée par le code de santé publique, pour être susceptible d’ accueillir des fumeurs.

La Cour de Cassation renvoie le litige devant la Cour d’appel de Versailles.

14 Juin 2013 | Profession

Tabac à fumer : s’organiser pour reconquérir

Dans le contexte actuel, toute initiative visant à mieux structurer le secteur, pour en assurer la défense et la promotion, est la bienvenue. Et c’est encore mieux quand la conduite en est confiée à d’authentiques professionnels, très en prise avec le terrain. Représentatifs donc crédibles vis-à-vis de toute instance.

Ainsi, l’Association des Fournisseurs de Tabac à Fumer (AFTF), créée en 1996, « ressuscite » et se redynamise (voir Lemondedutabac du 21 mars). Suite à son assemblée générale, c’est Jérôme Duffieux (Directeur général de Traditab) qui prend la présidence de l’association avec, à ses côtés, Ludovic Froissard (Directeur général de Landewyck France) en tant que vice-Président.

Pour Jérôme Duffieux, « face aux nombreuses attaques dont fait l’objet le marché du tabac, et particulièrement le segment du tabac à fumer, les membres de l’association ont décidé de redynamiser leur unique structure de représentation que constitue l’AFTF. Notre objectif, aujourd’hui, est de faire valoir nos arguments auprès des pouvoirs publics afin que les futures réglementations, européennes ou françaises, prennent en considération le point de vue de l’ensemble des acteurs de la filière tabac. »

L’AFTF réunit les deux tiers des fournisseurs de tabac à rouler, à tuber, à pipe, à mâcher et à priser, approvisionnant le marché français : elle représente 89% du marché des tabacs à pipe et 25% du marché national des tabacs à rouler et à tuber.

• Les membres : Landewyck France ; Poeschl ; Tobacco Francen ; Scandinavian Tobacco ; Seita ; SFR Tobacco International ; Tabaksbedrijf Stubbe ; Traditab ; Von Eicken France.
• Le Bureau : Jérôme Duffieux (Président) ; Ludovic Froissard (Vice-Président) ; Aziz Tayebi (Secrétaire) ; Rob Weijers (Trésorier).

14 Juin 2013 | Pression normative

Directive européenne : où en sommes-nous ?

L’actualité nationale de ces derniers temps pourrait nous faire oublier quelque peu l’évolution du projet de Directive européenne sur le tabac. Au niveau du Parlement, nous en sommes encore au stade des auditions et de l’examen des amendements collectés et retenus par les différentes commissions.

Par ailleurs, et en ce qui concerne la position des gouvernements, la présidence irlandaise (qui arrive en fin de mandat) s’active au sein du Conseil des ministres (particulièrement dans le groupe de travail Santé) pour dégager « un certain consensus » au sujet de la proposition émanant de la Commission. Pour le 21 juin.

Sachant que trois pays se démarqueraient de cette approche et continueraient à s’opposer nettement au projet : la Pologne, la Slovénie et la République tchèque.

Quel serait ce consensus sur lequel se retrouveraient les vingt-quatre autres Etats membres (dont la France) ? Nous formulons les hypothèses suivantes :

• Paquets quasi génériques : on passerait de 75% (de textes et photos-choc sur les deux faces) à 70%, voire 65%. Mais pas moins.

• Les cigarettes « slim » ne seraient plus interdites.

• Concernant les ingrédients, il y aurait des aménagements. Mais les menthols restent bien prohibées.

• Vente à distance (internet), le texte initial ne bougerait pas. Il n’y aurait donc pas de renforcement des interdictions. Sur ce dernier sujet, la France s’est trouvée très minoritaire. Comme nous le craignions (voir Lemondedutabac du 25 avril).

14 Juin 2013 | Profession

Buralistes : un rapport veut sabrer les aides

Les Échos de ce jour présente, en exclusivité, un rapport commandé par Bercy et qui devrait être remis mardi prochain. Le sujet : comment économiser sur les aides publiques aux entreprises ? Le rapport suggère de récupérer 3 milliards.

Parmi les coups de rabot proposés, un tas d’aides … de celles à destination des Chambres de Commerce aux subventions pour le CNC (Centre national de la Cinématographie). Mais les buralistes sont aussi dans le collimateur.

Ainsi, à en croire le quotidien économique, le rapport propose de couper 210 millions (en 2 ans ?) dans le financement du Contrat d’Avenir. Seraient supprimées les IFA (Indemnités de Fin d’Activité pour les buralistes en difficultés dans les départements frontaliers) et les remises compensatoires.

Ne subsisteraient que la Prime de Service public de Proximité et la subvention Sécurité.

Si la teneur de ce rapport se confirmait, il y a de quoi attiser les tensions, juste avant une augmentation de prix (voir Le Mondedutabac des 6 et 13 juin).