juin 2013 – Page 6 – Le Monde du Tabac

21 Juin 2013 | Pression normative

Directive européenne : dans le bon sens ?

C’est ce vendredi que se tient le Conseil européen Santé, présidé par l’Irlande. On sait que celle-ci n’est pas arrivée à ses fins pour obtenir un « texte de consensus » favorable au projet de Directive Tabac (voir Lemondedutabac du 15 juin). C’est peut-être pour cela que Marisol Touraine ne devrait pas participer à ce conseil …

En même temps, les derniers « projets d’avis » de différentes commissions du Parlement européen ont été votés hier matin. Ces avis (avec leurs amendements) vont donc être transmis à la commission ENVI (Environnement – Santé), chef de file des commissions sur le projet de Directive tabac. Et dont le rapporteur est Linda McAvan dont on connait les positions en faveur des paquets génériques (voir Lemondedutabac du 6 avril). La commission ENVI donnera son propre projet d’avis le 10 juillet. Dans quelle mesure, prendra-t’elle en compte les avis des cinq autres commissions ?

Car celles-ci ont montré – c’est le moins que l’on puisse dire – des réserves par rapport au projet de Directive, élaborés par la Commission : en condamnant les interdictions de cigarettes menthols ainsi que de slims et en repoussant les paquets totalement génériques.

Quatre de ces commissions – dont JURI (Justice) et ITRE (Industrie Recherche et Énergie) – demandent que les avertissements et photos-chocs n’excédent pas les 50% des deux faces des paquets.

20 Juin 2013 | Pression normative, Vapotage

Cigarette électronique : Londres pencherait pour le médicament …

Londres entendrait obtenir de Bruxelles, à l’occasion de la discussion sur la Directive tabac, que l’ensemble des produits hors-tabac contenant de la nicotine soient considérés comme des « dispositifs médicaux » soumis à autorisation de mise sur le marché. En ligne de mire la cigarette électronique.
Contrairement au choix de la France à travers le rapport Dautzenberg (voir Lemondedutabac du 28 mai), pour les autorités britanniques la e-cigarette est un médicament.

Dans un communiqué de presse du 12 juin, le MHRA – l’équivalent de l’Agence française de sécurité du médicament (ANSM) – a clairement pris position, en arguant que les cigarettes électroniques, qui contiennent de la nicotine, peuvent ainsi être considérées comme des produits de sevrage du tabagisme. Par conséquent, les utilisateurs sont en droit, selon l’Agence, de demander des garanties d’innocuité et d’efficacité équivalentes à celles offertes par des médicaments.

Tout comme les patchs et les gommes, les experts du Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency recommandent l’utilisation de la cigarette électronique pour limiter la consommation, même si leurs recherches médicales et scientifiques n’ont pas fait preuve de plus d’efficacité contre le tabagisme que les autres produits de substitution au tabac.

Coup de force de l’industrie du médicament, actuellement en pleine discussion à Bruxelles, par rapport à la Directive Tabac ? En attendant, les autorités sanitaires du pays encouragent tous les fabricants de e-cigarettes à entreprendre les travaux préliminaires à l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché.

20 Juin 2013 | Profession

Insécurité : quand passe la justice

Le coauteur du braquage d’un tabac presse de Lorient vient d’être condamné à deux ans de prison (dont un an ferme), son compère de 17 ans étant présenté au juge pour enfants.

C’est grâce … aux réseaux sociaux que les enquêteurs ont pu recouper les descriptions physiques des témoins et interpeller les deux jeunes. Le 5 juin dernier, ils s’étaient fait « remettre», sous la menace d’un pistolet factice, 410 euros de la caisse et 34 cartouches de cigarettes.

20 Juin 2013 | Profession

Buralistes : réclusion à perpétuité aux assises de l’Hérault

« Réquisition criminelle à perpétuité » : le président de la cour d’assises de l’Hérault a confirmé, au nom du jury, la lourde peine réclamée par l’avocat général à l’encontre de l’assassin de Ludmilla, la fille de buralistes de Montpellier assassinée en 2010 (voir Lemondedutabac des 17 et 19 juin).

Pendant les trois jours du procès, Ayoub Bouromane, un marginal, a nié être l’auteur du meurtre, malgré les évidences judiciaires de l’enquête. Réapparu dans le quartier six mois après les faits, il avait été interpellé puis confondu par les indices ADN, retrouvés sur pratiquement toute la chaîne d’exécution du crime.

Les jurés ont sanctionné la violence extrême de l’agresseur. Sachant que son comportement, souvent arrogant, a contribué à alourdir la peine. Son avocat a annoncé qu’il allait interjeter appel.

20 Juin 2013 | Profession

Prix : quel impact sur le marché des cigarettes ?

Toute la question est là. Quel va être l’impact sur le marché de cette augmentation de 20 centimes du prix des cigarettes, annoncée par Bernard Cazeneuve (voir Lemondedutabac du 19 juin). Et, surtout, le rendez-vous fiscal sera-t’il là ?

Trois hypothèses se présentent, d’après les premières estimations du service Études et Marchés de la Confédération, sur ce que pourrait donner l’année 2013 en définitive.

• « Hypothèse optimiste » : un marché continuant à baisser (en volume) au même rythme qu’au début de l’année : -6,8%. Par rapport à 2012, il n’y aurait pas de gain fiscal, malgré l’augmentation de la fiscalité de juillet.

• « Hypothèse la plus probable » : la baisse s’accélère, comme cela a commencé à se ressentir depuis juin : -9,4%. Pertes fiscales : de plus de 24 millions d’euros.

• « Hypothèse dégradée » : en cas de décrochage sérieux : -11,3%. Pertes fiscales : plus de 40 millions d’euros, toujours par rapport à l’année dernière.

Et là, on ne parle pas de nouvelle augmentation en octobre.

20 Juin 2013 | Institutions

Aides aux buralistes : qui a tenu la plume ?

Stupéfaction, ce mercredi, parmi les commanditaires du rapport « Modernisation de l’action publique » (voir Lemondedutabac des 18 et 19 juin) visant, notamment, à sabrer les aides aux buralistes : ils se sont aperçus que les professions ou organismes « ciblés » dans ce rapport (taxis, buralistes, chambres de commerce, etc.) n’avaient été ni visitées, encore moins consultées, par les trois auteurs.

« Ils ont quand même été payés pour faire ce rapport ! » a t’on pu entendre, ainsi, en haut-lieu.

Pourtant, on imagine mal un ancien ministre, Jean-Jack Queyranne (photo), le directeur général d’une entreprise privée (Jean-Philippe Demaël/Somfy) et un inspecteur général des finances (Philippe Jurgensen) faire un « rapport en chambre ». A moins que les conclusions n’aient été écrites d’avance …

20 Juin 2013 | Institutions

Commerce de détail : un plan bien « théorique »

Sylvia Pinel (ministre du Commerce) a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 19 juin, « les 50 mesures du plan d’action pour le commerce et les commerçants ». Un catalogue en trois objectifs (renforcement de la compétitivité ; développement équilibré de toutes les formes du commerce ; adaptation aux évolutions du secteur) et 13 leviers. Parmi ces mesures généralistes, deux points concernent directement ou indirectement l’activité des buralistes.

• Directement, puisque que le réseau des buralistes est, nommément, évoqué : ainsi du levier n°8 intitulé « Accompagner les commerces de type « dernier commerce » et les multi-services ». Est préconisée la mise en place de mesures de soutien optimisant la diversification des activités « de ceux qui constituent le dernier commerce des villages ou des quartiers éloignés des centres-villes et qui cumulent difficultés économiques, implantation rurale et vente de produits dans des conditions très réglementées ». La disparition de 6 000 bureaux de tabac depuis 2004 étant évoquée.
Deux pistes de travail sont avancées :
– Une concertation de tous les acteurs concernés pour des secteurs-cibles (buralistes, détaillants de carburant, notamment) afin de définir les besoins et les moyens de leur diversification ;
– Le soutien, par les collectivités locales, des plus fragiles et des plus importants, qui deviendraient, alors, un objectif prioritaire du FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce), rénové à la fin de l’année. Est évoquée, aussi, une mise en réseau de points « multi-services », par un regroupement des activités commerciales.
Rien de bien concret …

• Indirectement, au travers du levier n°5 sur la sécurité du commerce de détail. Parmi la liste des dispositifs de sécurisation efficaces qui seront encouragés figure la vidéo-protection interne et … externe.

19 Juin 2013 | Trafic

Trafic : 1,2 tonne de tabac saisie à Dieppe

D’après un communiqué des douanes, la brigade de Dieppe a intercepté, le 12 juin, à proximité de la gare maritime, un camion immatriculé en Roumanie transportant 41 colis de tabac à rouler.

Repéré par les douaniers à l’approche du dispositif de contrôle, puis rattrapé dans sa fuite, le camion dissimulait 1 276 kg de tabac à rouler (valeur estimée à 300 000 euros), en l’occurrence des paquets de 50 g de la marque Turner Blue Label comportant des bandelettes fiscales luxembourgeoises. C’est grâce au scanner que la « marchandise » a été décelée au milieu de sièges auto pour enfants, officiellement transportés.

Le chauffeur, présenté en comparution immédiate au TGI de Dieppe, a été condamné à un an d’emprisonnement, dont neuf mois avec sursis, et 95 700 euros d’amende douanière.

Le communiqué des douanes précise qu’en 2012, 60 tonnes de tabac à rouler ont été interceptées par ses services sur les 371 tonnes de tabac saisies.

19 Juin 2013 | Profession

Buralistes : le procès « d’un meurtre d’une sauvagerie extrême »

Au troisième jour du procès de « l’assassin présumé » de Ludmilla, la fille de buralistes de Montpellier morte en 2010 (voir Lemondedutabac du 17 juin), l’avocat général vient de requérir la réclusion criminelle à perpétuité : « Nous sommes en présence d’un meurtre d’une sauvagerie extrême, pour un mobile futile, moins de 200 euros, sans pitié, sans compassion ».

A l’ouverture de l’audience de ce 19 juin, la mère de Ludmilla est revenue sur les circonstances de cette matinée et son sentiment de responsabilité : « … Je l’ai envoyée travailler avec moi, je sais qu’elle avait certaines craintes après le braquage de décembre que nous avions eu.
« Je l’ai accompagnée ce jour là, je lui avais dit que je serai là à 7 h 30 puis à 11 h 30, jamais je ne pouvais imaginer qu’une telle chose puisse arriver à 9 h du matin, qu’on puisse commettre un tel acte…
« Je l’ai accompagnée, on a mis la caisse en route, elle rentrait d’une semaine de vacances, elle m’a dit « ça va aller maman, tu peux rentrer, ça va aller ».
« Il ne se passe pas un jour sans que je lui demande pardon, je l’ai laissée seule… ».

Verdict ce soir.

19 Juin 2013 | Pression normative

Terrasses : il va bien falloir trouver une solution

La décision de la Cour de cassation, annulant l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait débouté « Droits des non-fumeurs » de sa demande d’interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens (voir Lemondedutabac du 14 juin) , relance le débat : quelles terrasses pour accueillir les clients fumeurs ?

D’un côté, les associations anti-tabac qui souhaitent durcir la loi (on ne pourrait fumer que sur des terrasses complètement dégagées …) et cherchant querelle à des cafés ayant des terrasses couvertes, fermées sur les côtés et en façade par des cloisons vitrées d’environ 1,20 m … mais laissant subsister un large espace ouvert, à l’air libre, jusqu’à la hauteur du store.

De l’autre, des exploitants de bars et brasseries dont les terrasses assurent, en moyenne, 30 % de leur CA (voir Lemondedutabac du 19 mars 2012) et qui souhaitent continuer à accueillir une clientèle qui ne s’arrêtera dans leur établissement qu’à la condition d’avoir le plaisir de fumer dans des conditions dignes et confortables.

D’où l’intérêt de trouver une solution constructive. Ce qui pourrait passer par la création d’un label « terrasse sans tabac », basé sur le volontariat. Un débat, aussi, où les municipalités, dans la mesure où elles sont soucieuses de l’animation de leurs quartiers, auront leur mot à dire. Nous sommes à neuf mois des municipales.