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20 Mar 2018 | Profession
 

Depuis l’été dernier, la Douane ouvre des campagnes d’homologation de prix du tabac au rythme de six fois par an (voir Lmdt du 20 novembre 2017). Ceci, indépendamment de toute augmentation de fiscalité.

Ainsi, les fabricants qui le souhaitaient ont eu la possibilité de déposer de nouveaux prix, auprès de la Douane, vendredi dernier le 16 mars. En conséquence, une nouvelle liste d’homologation des prix devrait être publiée au Journal Officiel, le dimanche 8 avril.

Pour une mise en œuvre effective, dans les linéaires, au lundi 30 avril.

Toutes les références ne seront pas concernées. Mais il devrait y avoir des ajustements.