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22 Nov 2018 | Trafic
 

Au rythme où vont les débats du projet de loi Justice, ce devrait être demain dans l’après-midi, ou la soirée, que la députée Elsa Fajgeles (REM, Paris) défendra, dans l’hémicycle, son amendement visant à sanctionner l’acheteur de tabac illégal (voir Lmdt du 20 novembre). 

Le principe : en cas de flagrant délit, le policier dresserait une amende forfaitaire au vendeur – à régler immédiatement – et une contravention de deuxième classe à l’acheteur d’un montant de 150 euros.

•• Réaction de Philippe Coy dans les journaux de RMC/BFM : « on ne peut pas lutter contre le tabagisme et vouloir un paquet à 10 euros, sans s’attaquer au vrai sujet du marché illicite de tabac et notamment la vente à la sauvette. Laquelle touche les mineurs et se déroule sur la voie publique.

« Nous acceptons qu’il y ait des plans da santé publique, mais pas au détriment du réseau des buralistes.

« Sur le marché noir, on arrête de gros volumes, il faut aussi aller au plus près du trafic, celui sur la voie publique. C’est pourquoi les parlementaires doivent voter cet amendement ».

•• Invitée de Jean-Jacques Bourdin (RMC), Sophie Lejeune, secrétaire générale de la Confédération, a rappelé que cet amendement allait s’ajouter à deux autres mesures récemment adoptées, sur proposition de Gérald Darmanin, dans le cas de la loi contre la Fraude (voir Lmdt du 19 septembre) :
. une définition plus claire de l’intervention de la force publique, en cas de transport de tabac par les particuliers dépassant les limites autorisées
. le renforcement des sanctions correspondantes

« Ainsila boucle serait bouclée ».