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20 Nov 2018 | Trafic
 

Cette semaine, l’Assemblée nationale examine le projet de réforme de la justice. 

À cette occasion et en commission la semaine dernière, le député REM de l’Aveyron, Stéphane Mazars, milite pour « élargir le spectre » des délits de vente à la sauvette au tabac.

Philippe Coy s’est d’ailleurs longuement entretenu sur le sujet avec le parlementaire, il y a une dizaine de jours, lors de l’assemblée générale des buralistes de l’Aveyron.

Et hier soir, Elsa Fajgeles (REM, Paris, c’est en fait la suppléante de Benjamin Griveaux) a déposé un amendement spécifique. 

« le fait d’acheter des produits du tabac vendus à la sauvette est puni de l’amende prévue par les contraventions de la deuxième classe. Un décret en Conseil d’État fixant les conditions dans lesquelles est puni l’achat des produits du tabac à la sauvette et le montant de l’amende. » À suivre.