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27 Avr 2017 | E-cigarette
 

Il était attendu. Le décret, paru ce jeudi 27 avril au Journal Officiel (n° 2017-633), fixe les modalités d’application de la loi Santé qui prévoit l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux à partir du 1er octobre 2017. Et laisse, par conséquent, le droit de vapoter ailleurs.

Le texte bannit le vapotage « dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs », mais aussi « dans les moyens de transport collectif fermés » (train, bus, métro…) ainsi que « dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».

•• Plus précisément, il s’agit des « locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public ».

En d’autres termes, un travailleur disposant de son bureau personnel pourra vapoter ; cela sera en revanche interdit dans un open space. Couloirs et zones de machines à café semblent exclus du champ de l’interdiction.

•• Le plus important est que, si ces locaux sont ouverts au public (et non uniquement à la collectivité des travailleurs), le vapotage est autorisé. C’est le cas des restaurants, des bars, des stades, des hôtels, et de tout autre lieu qui accueille du public (administrations, par exemple). Cependant, un règlement intérieur ou un arrêté municipal peut décider d’interdire le vapotage.

•• Le décret impose également la mise en place d’une « signalisation apparente » dans les lieux où le vapotage est interdit. Cette signalisation « rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux ».

•• Enfin, la loi prévoit des sanctions en cas de non-respect. Vapoter dans l’open space d’un bureau, dans une école ou dans un bus, par exemple, sera puni d’une contravention de deuxième classe (35 euros).

Quant au responsable d’un lieu visé par l’interdiction de vapoter, il s’exposera à une amende de troisième classe (68 euros) s’il n’installe pas la signalisation dans ses locaux.

•• Ce décret est une bonne nouvelle pour le monde de la cigarette électronique. Il aura nécessité beaucoup d’efforts de persuasion et d’argumentation, mais cela en valait la peine. On saluera, ici, les quelques personnes qui ont contribué à cet heureux aboutissement. On reviendra sur ce dernier sujet.