L’Uruguay a remporté son conflit contre le cigarettier Philip Morris, qui lui réclamait 25 millions de dollars en compensation des pertes occasionnées par la stricte réglementation anti-tabac locale, annonce, à sa façon, l’AFP dans un communiqué de ce 9 juillet, dont nous reproduisons l’essentiel.
Le groupe poursuivait depuis 2010 le pays sud-américain de 3,3 millions d’habitants pour avoir notamment augmenté la taille des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarette (voir Lmdt des 28 février 2015, 12 et 13 mai 2014 ainsi que du 4 juillet 2013).
« L’État uruguayen est sorti victorieux et les réclamations de la compagnie de tabac ont été rejetées », a déclaré vendredi le chef de l’État à la télévision (photo), après le jugement favorable émis par le tribunal arbitral de la Banque mondiale (Ciadi).
« C’est une immense victoire pour (…) le combat pour la santé publique », a déclaré à l’AFP l’avocat du pays, Paul Reichler. Cette décision servira aussi de « précédent » pour les autres pays qui s’engagent dans la lutte « contre le fléau de la consommation de tabac », a ajouté l’avocat.
Le milliardaire américain et ex-maire de New York Michael Bloomberg a ainsi assuré que cette décision montrait aux États qu’ils pouvaient « se mesurer à l’industrie du tabac et gagner ».
Le groupe Philip Morris International a réagi en disant « respecter la décision ».
« Depuis sept ans, nous respectons déjà la régulation en question dans cette affaire, donc la décision d’aujourd’hui ne change pas le statu quo », a indiqué dans un communiqué Marc Firestone, vice-président de Philip Morris International.
« Nous n’avons jamais remis en cause l’autorité de l’Uruguay en matière de protection de la santé publique et cette affaire ne concernait pas des questions générales de la politique sur le tabac », a-t-il ajouté, estimant que la législation uruguayenne méritait une « clarification selon le droit international ».
Le groupe, qui n’a désormais plus aucun litige en cours concernant la protection de ses investissements, a réitéré sa « volonté de rencontrer des représentants du gouvernement uruguayen, notamment pour envisager les cadres légaux qui permettraient aux centaines de milliers d’adultes fumeurs dans le pays d’avoir un accès à l’information sur les alternatives à risque réduit au tabac ».