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6 Fév 2019 | Trafic
 

Hier après-midi, au Sénat, le Gouvernement a été interpellé par une question de Véronique Guillotin, sénatrice socialiste de Meurthe-et-Moselle. Nous reproduisons l’échange dans son intégralité.

VÉRONIQUE GUILLOTIN

« Alors que la consommation de tabac baisse globalement dans notre pays, certains territoires demeurent malheureusement en marge de cette dynamique positive (voir Lmdt du 29 janvier). Si les causes sont assurément multifactorielles, on fume davantage en situation socio-économique défavorable, l’une des explications est aussi géographique. En effet, les quatre régions où l’on retrouve le plus de fumeurs : PACA, Hauts-de-France, Occitanie et Grand-Est, sont proches des pays où le tabac est moins cher.

« Avec un paquet de référence à 5,40 euros, le Luxembourg attire des fumeurs du Grand-Est et du Nord Lorrain, en quête de cigarettes à moindre coûts, et notamment ceux du Nord lorrain où les taux d’incidence sont significativement plus élevés que la moyenne nationale (…) Et pour cause, l’augmentation du prix du tabac en France a malheureusement encore une fois renforcé ce différentiel transfrontalier du reste du territoire.

« Face à ce constat, la région Grand-Est a lancé un programme de lutte contre le tabac. Néanmoins la forte attractivité de nos voisins doit absolument être prise en considération par notre Gouvernement pour chaque action entreprise sous peine de voir renforcé les inégalités territoriales en matière de santé.

« Le tabac restant de loin le premier facteur des risques de cancers évitable en France, je souhaite savoir Monsieur le ministre, quelles actions vous entendrez mettre en œuvre à l’échelle nationale mais aussi quelles initiatives vous entendrez à l’échelle européenne afin de corriger les conséquences de ces trop grandes disparités ? »

OLIVIER DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics

« Nous avons pris un certain nombre de dispositions notamment à l’occasion de la loi de lutte contre la fraude. Nous avons abaissé de 10 à 4 le nombre de cartouches qui peuvent être importées d’un pays de l’Union Européenne, pour faire en sorte qu’au-delà de 4 il y ait une présomption de contrebande permettant à nos douaniers de pouvoir sanctionner celles et ceux qui se livre à ce trafic de proximité (voir Lmdt des 4 juillet et 19 septembre 2018).

« Nous avons aussi fait en sorte de doubler les amendes transfrontalières en matière de trafic de tabac en passant l’amende maximale de 2 500 euros à 5 000 euros afin de dissuader les trafics que vous pointez.

« Au-delà de cela, nos services sont mobilisés, de manière massive, depuis trois ans ce sont 1 500 tonnes de tabac qui ont été saisies, et pour prendre un exemple précis que vous connaissez bien, le 27 septembre à Saint-Avold, c’est 1,2 tonne de tabac qui a été saisies à l’occasion d’un contrôle inopiné (voir Lmdt du 2 octobre 2018).

« Nous développons de nouvelles techniques de ciblage, pour faire en sorte d’agir avant le dédouanement, et nous contrôlons aussi de plus en plus en souvent des lieux de vente ou de trafic situés au-delà des frontières mais dont on sait qu’ils sont propices à cette consommation de tabac.

« Enfin, nous avons ouvert des discussions avec nos partenaires européens, d’abord pour revoir la directive de 2011 qui fixe les minimas fiscaux en matière de tabac de manière à aller vers une harmonisation fiscale que vous appelez de vos vœux.

« Vous avez aussi dit combien vous souhaitiez qu’il y ait plus d’actions au niveau européen sur les quantités de tabac importables, c’est ce que nous voulons aussi modifier puisque la directive de 2018 fixe des limites indicatives alors que nous souhaiterions qu’elles soient prescriptives.

« Enfin, Madame la sénatrice, je dois préciser que ce travail de lutte contre le tabac y compris par le relèvement des prix que vous avez cité, nous le menons bien évidemment en veillant à être en parfaite collaboration avec les buralistes de manière à ne pas mettre en danger leur activité. »

VÉRONIQUE GUILLOTIN

« La réponse ne me convient qu’à moitié, ce n’est pas une question de renforcement des contrôles de fraude mais bien une question de santé que je souhaitais poser aujourd’hui. Et considéré qu’il était important a delà du tabac de prendre la santé transfrontalière dans sa globalité, que ce soit sur les ressources humaines, la prévention ou de l’accès aux soins donc effectivement j’aurai à la reposer. »