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25 Nov 2016 | Trafic
 

Jean-Pierre Vigier ANLe député LR de Haute-Loire, Jean-Pierre Vigier (voir Lmdt du 2 novembre), vient de déposer une proposition de résolution relative à la lutte contre le commerce illicite du tabac. 

Une proposition de résolution est destinée à être examinée en séance. Et elle permet, si elle est adoptée, de permettre à l’Assemblée de prendre position sur un sujet précis.

Nous reproduisons ci-dessous les motivations du député, telles qu’il les présente à ses collègues qu’il invite à cosigner sa proposition jusqu’au 5 décembre.

•• « Avec près de 76 000 décès par an en France, le tabac est vingt fois plus meurtrier que les accidents de la route et pourtant, l’État dépense dix fois moins pour lutter contre le tabagisme qu’en matière de sécurité routière. À ce bilan funeste s’ajoutent chaque année la disparition de près de 1 000 buralistes et un gigantesque manque à gagner fiscal dont le commerce parallèle du tabac est le principal responsable.

« Partout, le tabac fait l’objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime ainsi que 12% des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet d’un commerce parallèle dont souffrent nos buralistes et nos finances publiques. Dans la lutte contre le tabagisme, c’est donc le combat contre le commerce parallèle qui doit désormais devenir une priorité.

•• « Il est ainsi désormais nécessaire de recourir à des outils juridiquement et structurellement adaptés aux buralistes pour faire face à de tels enjeux. C’est dans cette perspective que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a élaboré le Protocole « pour lutter contre le commerce illicite de tabac ». Adopté le 12 novembre 2012 par la Conférence des Parties à sa cinquième session à Séoul, il vise à éliminer toute forme de commerce illicite des produits du tabac en exigeant des Etats qu’ils prennent des mesures pour contrôler efficacement la chaîne logistique des produits du tabac et qu’ils coopèrent au plan international dans plusieurs domaines.

•• « Cette proposition de résolution demande ainsi au Premier ministre de prendre l’initiative de plaider à Bruxelles en faveur de la ratification par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne signataires du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé afin d’en favoriser l’entrée en vigueur. Elle appelle, ensuite, le Premier ministre à se saisir de l’enjeu de la renégociation avec les buralistes du contrat d’avenir pour en faire le vecteur, en droit interne, de la mise en œuvre du Protocole de l’OMS. Et enfin, elle affirme, enfin, dans un souci d’efficacité de notre politique de lutte contre le tabagisme, en général, et contre le commerce illicite du tabac, en particulier, l’impérieuse nécessité de renforcer les contrôles de la chaîne logistique à travers l’instauration d’un système de suivi et de traçabilité indépendant.