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28 Jan 2014 | Institutions
 

TVA 2,1Compenser une baisse de recettes fiscales en créant une taxe additionnelle sur les produits du tabac … cela constitue la panacée de bon nombre de propositions de loi. La dernière en date propose d’harmoniser les taux de TVA applicables à la vente de presse imprimée et aux services de presse en ligne, ces derniers pouvant dés lors bénéficier d’un taux à 2, 1% (au lieu des 20% actuellement).

650 services de presse en ligne seraient concernés selon les critères de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). L’initiative, déposée le 24 janvier au bureau de l’Assemblée nationale, est signée des députés PS, Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis et président du groupe), Patrick Bloche (Paris) et Michel Françaix (Oise), ce dernier étant mandaté, par ailleurs, pour un rapport parlementaire sur l’avenir de l’AFP.