Le sénateur (PS) des Hauts-de-Seine, Xavier Iacovelli, organise le 23 novembre au Sénat un débat sur le thème « Origines du commerce parallèle de tabac, solutions pour y mettre fin ». Nous publions son communiqué ci-joint.
« Le commerce parallèle de tabac est un fléau qui se traduit par une aggravation du tabagisme, notamment chez les adolescents plus sensibles au prix des cigarettes, par une perte fiscale directe de quelque 3 milliards d’euros par an pour la France, près de 20 milliards d’euros pour l’UE, et par une baisse de chiffre d’affaires pour les buralistes estimée à 250 millions d’euros par an.
Face à̀ la persistance de ce problème et aux débats vifs qu’il continue de susciter à la fois sur ses origines et les solutions pour y remédier, Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, a souhaité́ organiser le 23 novembre prochain, au Sénat, un débat sur le thème « Origines du commerce parallèle de tabac, solutions pour y mettre fin », en invitant l’ensemble des parties concernées.
•• Le commerce parallèle de tabac n’est pas un phénomène nouveau. Il a explosé́ en France en 2004. Depuis, notre pays a ainsi perdu quelque 40 milliards d’euros, sans compter la hausse du coût social du tabac et les aides indispensables aux buralistes.
Si les mesures nécessaires n’ont pas été́ prises, c’est qu’il existe toujours un double débat, sur les causes et origines du commerce parallèle de tabac et sur les solutions à mettre en œuvre pour y remédier.
•• Sur l’origine du commerce parallèle de tabac tout d’abord : alors que les cigarettiers publient chaque année des études pour alerter sur le poids du commerce parallèle et multiplient les réunions d’information dans les régions, plusieurs études de l’OMS, d’associations antitabac ou de parlementaires les tiennent pour responsables de l’essentiel de l’alimentation des trafics. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, qui multiplie les déplacements de terrain sur ce thème ne parle par exemple jamais de l’origine du commerce parallèle de tabac. Or pour Xavier Iacovelli, on ne peut traiter efficacement un problème que si l’on en connaît la ou les causes.
Cette connaissance des origines du commerce parallèle de tabac est en effet fondamentale pour définir les solutions à mettre en œuvre. Ainsi, l’OMS, Emmanuel Macron, Président de la République ou Christophe Castaner considèrent que les cigarettiers ne doivent en aucun cas être associés aux mesures de lutte contre le commerce parallèle de tabac. Au contraire l’UE, Édouard Philippe, Premier Ministre, et Bercy estiment qu’il faut collaborer avec l’industrie du tabac, la Santé ne se prononçant pas.
•• Pour le débat qu’il organise, Xavier Iacovelli a invité́ les quatre majors du tabac et les fabricants de cigares, les buralistes, les associations antitabac, les responsables des Douanes et de la DGS, les parlementaires nationaux et européens les plus impliques, les représentants des associations les plus représentatives comme ITSA, UNIFAB, l’ADIT ou l’ALCCI d’Alain Juillet. Pour une totale transparence des débats et propositions, Xavier Iacovelli souhaite ouvrir la conférence qu’il organise à la presse ».