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26 Oct 2018 | Profession
 

Le PLFSS 2019 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale) est en cours de discussion à l’Assemblée nationale, ces jours-ci. Et, comme d’habitude, plusieurs amendements « tabac » ont surgi.

Non pas pour alourdir la fiscalité tabac, tel que cela est souvent arrivé souvent. Mais plutôt pour modifier les modes de calcul de celle-ci (voir Lmdt des 23 et 17 octobre 2018), notamment la « taxe distributeurs » (voir Lmdt du 29 novembre 2016).

•• Ces amendements étant portés par les députés suivants : François-Michel Lambert (nouveau groupe L&T – Libertés et Territoires / Bouches du Rhône) ; Dino Cinieri (LR / Loire) ; Thibault Bazin (LR, Meurthe et Moselle) et Jean-Louis Thiériot (LR, Seine-et-Marne).

Ces amendements ont été repoussés par la commission des Affaires sociales. Et ils ont été rejetés, hier soir, en séance publique.

•• À cette occasion, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a notamment déclaré, en substance :

Sur la fiscalité du tabac en France : le Gouvernement ne veut pas changer la fiscalité sur le tabac : le paquet à 10 euros et l’accompagnement des buralistes. Agnès Buzyn le dit, l’Europe ne doit pas voir le tabac comme une fiscalité mais comme un problème de santé publique.

Nous devons appliquer au niveau européen un prix-plancher. Le Gouvernement est pleinement mobilisé. À la fin de l’examen du PLFSS, je ferai le tour de nos partenaires pour que nous puissions avoir une position commune (voir Lmdt du 18 octobre).

Sur les buralistes : ces commerçants très courageux connaissent les difficultés des zones rurales. Ils comprennent la volonté d’augmenter le prix du tabac, refusent la démagogie et acceptent de se transformer. Le Gouvernement sera là, avec vous, pour les accompagner.

Nous n’avons donc pas à changer la fiscalité.