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4 Juil 2017 | Trafic
 

À l’occasion de la publication du rapport Sun de KPMG sur le marché parallèle (voir Lmdt de ce jour), le député LR du Bas-Rhin Frédéric Reiss a publié un communiqué que nous reproduisons intégralement.

« Pour Frédéric Reiss, député du Bas-Rhin, le Rapport annuel KPMG/Philip Morris sur le commerce parallèle de tabac confirme le poids de ce fléau qui se traduit par une aggravation du tabagisme et de son coût pour la Sécurité Sociale, une perte fiscale de 3 milliards d’euros chaque année que doivent assumer les contribuables, une perte annuelle de chiffres d’affaires de 250 millions d’euros pour les buralistes, et une explosion de l’insécurité, un buraliste se faisant cambrioler ou agresser chaque jour, 30 camions de livraison de tabac Logista ayant été attaqués depuis le 1er janvier 2017.

Pour le député du Bas-Rhin, il y a quelque chose de désespérant à rappeler cette litanie, alors que la solution pour mettre fin à ces trafics est connue. Il s’agit du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». Ce Traité international a été ratifié par la France le 30 novembre 2015 après des votes à l’unanimité, ce qui n’est pas si courant, de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Il a été de même ratifié par l’Union européenne le 24 juin 2016. Rien ne s’oppose à sa mise en œuvre immédiate qui se traduirait par la mise en œuvre d’une traçabilité des produits du tabac, strictement indépendante des cigarettiers (article 8-12) mais payée par eux (article 8-14). La raison de ces obligations définies par l’OMS est claire et simple : elle considère que ce sont les cigarettiers qui organisent et alimentent l’essentiel du commerce parallèle de tabac.

Frédéric Reiss a demandé à plusieurs reprises la mise en œuvre de ce Traité depuis sa ratification. Sur ce sujet comme sur de nombreux autres, l’ancien Président de la République François Hollande n’a rien fait. Résultat, entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2017, la France a perdu 4,5 milliards d’euros à cause du commerce parallèle du tabac ! Pour rien ! Cela aurait pourtant réduit significativement l’impasse budgétaire dans laquelle Michel Sapin et Christian Eckert ont mis notre pays comme vient de la dénoncer la Cour des Comptes. Les buralistes ont perdu eux 375 millions d’euros que les contribuables ont dû compenser pour partie, mais pour partie seulement, au travers du Contrat d’avenir Etat/buralistes. On ne peut pas dire qu’il s’agit là d’une politique réfléchie et pérenne.

Avec la mise en place du paquet neutre, et la perspective du paquet à 10 euros, les buralistes sont inquiets pour leur avenir, pour leur retraite, et pour la cession future de leurs fonds de commerce. D’ores et déjà, 1000 buralistes disparaissent chaque année. Dans un certain nombre de zones rurales et de quartiers, l’État et les collectivités locales doivent déjà investir pour compenser le vide ainsi créé, ce qui illustre le caractère ubuesque et coûteux de cette politique.

Frédéric Reiss demande donc solennellement à Emmanuel Macron, Président de la République, et à Édouard Philippe, Premier Ministre, de mettre immédiatement en oeuvre un Plan global contre le commerce parallèle de tabac fondé sur le Protocole de l’OMS, et de s’engager à ne pas augmenter les prix du tabac tant que la traçabilité des produits du tabac strictement indépendante des cigarettiers ne sera pas en place ».