Le 24 juin 2018, un Algérien domicilié à Lyon avait été arrêté par la Douane, alors qu’il se trouvait avec un acolyte, sur l’autoroute A6, à bord d’un véhicule contenant 300 cartouches de cigarettes de contrebande.
Condamné à dix mois de prison et à 41 800 euros d’amende douanière, il a fait appel à Chalon-sur-Saône pour voir réduire sa peine et « ne pas payer pour deux ». Son complice, condamné pour les mêmes faits, ayant disparu de la circulation.
Le prévenu a présenté à la Cour des fiches de paie prouvant qu’il était bien inséré et qu’il était employé en CDI dans un bouchon lyonnais. Dans son arrêt, la Cour a infirmé le premier jugement, pour condamner le prévenu à la même peine de dix mois d’emprisonnement, mais avec sursis et mise à l’épreuve. Elle a également baissé l’amende douanière, réduite à 20 900 euros.